Les odeurs de fumées du voisinage

Par Sofizocha

Lorsque notre voisin fait des grillades dans son jardin, la fumée vient souvent dans notre direction. Que pouvons-nous faire ? Quand un voisin ne peut plus se délassez dans son jardin sans être incommodé par des odeurs ou des fumées, il peut introduire...

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Les nains de jardin

Par Sofizocha

Le terrain du voisin est rempli de nains de jardin. Est-ce que je suis obligé d’accepter cela ? En principe, chacun peut mettre dans son jardin autant de nains qu’il veut, même si leur vue est susceptible de déplaire à un voisin. Une gêne purement visuelle...

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Les haies

Par Sofizocha

Quelles sont les distances à respecter en matière de plantation ? A défaut de règlement, la loi a fixé des distances minimales à respecter, suivant la hauteur des plantations : - Si l’arbre a une hauteur supérieure à 2 mètres, il ne doit pas être planté...

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Les guirlandes lumineuses

Par Sofizocha

Pendant la période de Noël, le voisin illumine son jardin avec d’innombrables guirlandes lumineuses ? Puis-je l’attaquer en justice ? Un voisin qui se sent gêné par une source lumineuse ne peut porter plainte que si l’effet de la lumière sur le terrain...

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*** Sommaire

Par Sofizocha

Dans cette rubrique, j’ai regroupé des articles concernant le jardin et les lois qui y sont associé que j’ai trouvés dans divers magazines. ANIMAUX => Elevage d'animaux - nuisances olfactives => l'installation d'un poulailler => Nuisances causées par...

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Le déneigement

Par Sofizocha

Doit-on nettoyer et saler les trottoirs autour de la maison après des chutes de neige ? Tous les ans, c’est la même question qui revient au début de l’hiver : qui est responsable du nettoyage des trottoirs ? Dans l’ordre, ce sont la commune, le propriétaire...

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La réglementation des bassins

Par Sofizocha

Que faire contre le tapage des grenouilles provenant du bassin du voisin ? Vos chances d’avoir gain de cause sot relativement minimes. Si des grenouilles (espèce protégée) sont venues s’installer dans le bassin du jardin, on ne peut en principe ni les...

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l'installation d'un poulailler

Par Sofizocha

Mes voisins projettent d’installer un poulailler. Y a-t-il des règles à observer ? Il existe effectivement un certain nombre de prescriptions relatives aux distances d’élevage et de logement des animaux. Vous pouvez en avoir connaissance auprès de la...

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L'emplacement du compost

Par Sofizocha

Doit-on tolérer un tas de compost en limite de propriété ? En principe, chacun à le droit d’installer un tas de compost dans son jardin. Mais il existe des dispositions de loi concernant l’élimination de déchets de cuisine et de jardin. Celles-ci comportent,...

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L'eau des ruisseaux

Par Sofizocha

Mon terrain jouxte un petit ruisseau. Est-ce que j’ai le droit d’y prélever de l’eau pour arroser mes plantes ? Le prélèvement d’eau n’est généralement autorisé qu’après délivrance d’un permis. Si le niveau de l’eau est bas, le fait de prélever de l’eau...

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