Bruits de voisinage : comment éviter une action en justice ?

     Pour que vous et vos voisins profitiez pleinement de votre petit coin de jardin, il faudrait que tout le monde respecte les périodes de repos. Selon la législation, le repos nocturne débute à 22 heures. Au-delà de cette heure, si des voisins se sentent gênés par une fête que vous organisez dans votre jardin, vous êtes tenus de poursuivre celle-ci à l’intérieur, en respectant le volume sonore autorisé.

Le règlement à l’amiable précédant la plainte :

     Avant de porter plainte pour troubles de voisinage, essayez, dans un premier temps, de régler le problème à l’amiable, d’abord de vive voix, puis, si nécessaire par écrit par une mise en demeure de cesser le trouble. Si vos efforts restent infructueux, vous pouvez recourir à la conciliation, notamment par l’intermédiaire d’une association dont vous trouverez les coordonnées auprès de votre mairie. Vous pouvez également avertir les forces de police et leur demander d’intervenir pour constater l’infraction, mais il faut savoir que l’intervention de la police est souvent difficile à obtenir. L’intervention du maire peut également être sollicitée, lequel a pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique.

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Notre voisin s’est plaint du bruit que font les enfants en jouant dans notre quartier. Quelle réponse apporter ?

     S’agissant du bruit des enfants, les tribunaux exigent généralement une tolérance accrue. Le bruit doit être toléré dans la mesure où il ne dépasse pas le niveau de nuisance habituel et où il respecte les périodes de repos usuelles. Cela découle de l’intérêt de la communauté à promouvoir un environnement favorable aux enfants. Par conséquent, les bruits ordinaires provoqués par les enfants courant et jouant à l’intérieur et à l’extérieur de l’apparentement doivent être acceptés.

Ce qui n’est plus autorisé ?

     Ne doivent pas être tolérés : la pratique du tennis par les enfants à l’intérieur ou les déplacements bruyants durant la nuit ou le dimanche. L’utilisation d’une aire de jeu par des jeunes ou des adultes en soirée n’est pas en principe inadmissible.