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Par Sofizocha le 21 Septembre 2018 à 22:19
Dans cette rubrique, j’ai regroupé des articles concernant le jardin et les lois qui y sont associé que j’ai trouvés dans divers magazines.
ANIMAUX
=> Elevage d'animaux - nuisances olfactives
=> l'installation d'un poulailler
=> Nuisances causées par les chiens
ARBRES & ARBUSTES
=> Les haies
BASSIN
=> La réglementation des bassins
NUISSANCES :
DIVERS :
=> Ballon des enfants égarer chez le voisin
=> Déneigement
=> Installer un abris de jardin
=> Plantation sur un balcon ou une terrasse
=> Responsabilités des jardiniers professionnels
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Par Sofizocha le 21 Septembre 2018 à 21:48
Les ballons de foot des enfants des voisins atterrissent souvent dans notre jardin. Devons-nous toujours tolérer et rendre la balle ?
En principe, le voisin est tenu de rendre la balle. Les enfants n’ont pas le droit d’escalader la clôture pour aller la chercher. Vous devez demander au voisin de vous la rendre ! Lorsqu’il s’agit d’enfants, les tribunaux exigent toujours une tolérance accrue de la part des voisins, car c’est dans l’intérêt de la communauté de promouvoir un environnement favorable aux enfants, si ces derniers jouent occasionnellement avec une balle, il s’agit après tout d’un comportement social normal. Si la balle vole par-dessus la clôture quelques rares fois par an, cela doit être toléré. Mais si la balle atterrit plusieurs fois par jour dans le jardin d’autrui, le propriétaire importuné ou son locataire peuvent par exemple de pas forcément être disponible immédiatement pour rendre la balle, contraignant son propriétaire à patienter. Ils peuvent aussi tout simplement demander à ce dernier une preuve de propriété avant toute restitution.
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