Doit-on tolérer un tas de compost en limite de propriété ?

     En principe, chacun à le droit d’installer un tas de compost dans son jardin. Mais il existe des dispositions de loi concernant l’élimination de déchets de cuisine et de jardin. Celles-ci comportent, par exemple, des réglementations sur l’installation d’un tas de compost, selon lesquelles il ne doit pas causer d’odeurs gênantes, ni attirer d’animaux nuisibles.

     En suivant bien les règles (aération adéquate, degré d’humidité convenable, non utilisation de déchets d’animaux,…), il ne devrait pas y avoir de raison pour supprimer le tas de compost. Mais s’il existe de réelles nuisances olfactives, un déplacement ou une suppression peuvent être exigés. Cela dépend s’il existe un réel préjudice. Dans ce cas, ce sont généralement les valeurs limites de la future Directive sur la qualité de l’air (prescription administrative pour la protection contre les nuisances olfactives) qui feraient foi.

     En cas d’odeurs nauséabondes, il faut d’abord chercher à savoir si celle-ci ne sont pas liées au lieu et si elles ne peuvent pas être limitées par le biais de mesures économiquement raisonnables. Si c’est le cas l’odeur du tas de compost doit être tolérée. Les odeurs dues à l’agriculture et aux animaux sont plus courante à la campagne qu’en ville ou dans une zone résidentielle. Par mesures économiquement raisonnables, on entend par exemple un déplacement du tas de compost vers un endroit plus éloigné. C’est pourquoi, au moment de choisir l’emplacement, il est préférable de tenir compte du voisinage. Il vaut mieux éviter d’installer le tas de compost à proximité immédiate de la terrasse du voisin.