Que faire contre le tapage des grenouilles provenant du bassin du voisin ?

     Vos chances d’avoir gain de cause sot relativement minimes. Si des grenouilles (espèce protégée) sont venues s’installer dans le bassin du jardin, on ne peut en principe ni les enlever sans l’autorisation des autorités responsables de protection de la nature, ni recouvrir le bassin. Une autorisation spéciale est appliquée uniquement dans les cas particulièrement difficiles.

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Un bassin nécessite-t-il un permis de construire ?

      En général, les coques préfabriquées proposées dans le commerce ne sont pas soumises à une autorisation préalable.

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Le clapotis continu du jet d’eau dans le jardin du voisin me dérange. Que puis-je faire ?

     Les gênes acoustiques sont considérées comme des nuisances par le Code de la santé publique et le Code Pénal. Plusieurs articles précisent jusqu’à quel points elles sont tolérables par le voisinage : les nuisances n’occasionnant pas de gêne ou une gêne insignifiante doivent être tolérées.

     Différentes directives et prescriptions administratives ainsi que la norme NFS 31010 comportent des détails sur les niveaux de nuisances sonores, et notamment les valeurs limites exprimées en dB et à ne pas dépasser. Il convient également de respecter les périodes de repos qui sont en général comprises entre 22h - 7h et 13h – 15h. Les arrêtés municipaux peuvent également comporter des réglementations sur les heures de repos

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