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Par Sofizocha le 21 Septembre 2018 à 22:37
Le jardin n'est certainement pas un espace de non droit. Comme chez vous ou dans la rue, il y est interdit de faire trop de bruit. Il existe même une loi limitant l'utilisation des engins motorisés...
Ce que dit la loi :
Peut-être sanctionnée toute personne qui, dans un lieu public ou privé, est à l'origine de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité...
En pratique :Bien entendu, la loi ne s'arrête pas aux limites de votre jardin et votre voisin est en droit de vous demander de respecter sa tranquillité. Sont particulièrement visés les engins motorisés de jardinage qui peuvent être très bruyants s'ils sont mal entretenus et/ou vétustes.
Voici donc quelques conseils pour limiter au maximum les nuisances qui pourraient résulter de vos activités de jardinage :- Entretenez régulièrement vos tondeuses et autres engins motorisés. Faites-les réviser une fois par an. Cela augmentera en prime sa durée de vie.
- Achetez de préférence des machines silencieuses (une norme européenne limite aujourd'hui le bruit des tondeuses ayant une coupe de 0,50 m de largeur à 96 dBA). N'hésitez pas à demander conseil au vendeur. Il est la pour ça.
- Préférez quand cela est possible les engins électriques (tondeuse, si votre jardin le permet, taille haies...).
- Utilisez quand cela est possible des outils manuels.
- Une loi existe et impose des horaires d'utilisation des engins de jardinage bruyants à moteur électrique ou thermique. Respectez-les :
- 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 pour les jours ouvrables.
- 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h pour les samedis.
- 10 h à 12 h pour les dimanches.
De nombreuses municipalités ont d'ailleurs pris des arrêtés interdisant purement et simplement l'utilisation des ces derniers le dimanche, renseignez-vous.
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Par Sofizocha le 21 Septembre 2018 à 22:37
Le prélèvement de plantes dans la forêt ou autres sites naturels est-il autorisé ?
La pratique du prélèvement in situ dans un cadre individuel et dans le seul but de se constituer ou compléter une collection personnelle de pur agrément n’en est pas pour autant nuisible, ni nécessairement condamnable. La règle de base veut que les fleurs, les graminées, les fougères, les parties arbustives à l’état sauvage, peuvent être prélevées à usage personnel dans la nature dans les endroits qui ne sont pas classés zone protégées et dans la mesure où il ne s’agit pas d’espèces protégées. Par conséquent, cette règle vaut également pour le ramassage de champignons, d’aromatiques, de mousses, de baies ou autres fruits sauvages. Veillez à ce qu’ils ne s’agissent par d’une propriété privée.
Si vous prélevez des espèces faisant l’objet d’une protection particulière, vous être passible d’amende, dans certains cas précis, vous vous exposez même à une sanction pénale. Il vaut donc mieux vous informer au préalable, car l’ignorance ne met pas à l’abri des sanctions. Vous trouvez la liste des espèces végétales protégées en France en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement sur le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable : www.ecologie.gouv.fr
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