Lorsque notre voisin fait des grillades dans son jardin, la fumée vient souvent dans notre direction. Que pouvons-nous faire ?

     Quand un voisin ne peut plus se délassez dans son jardin sans être incommodé par des odeurs ou des fumées, il peut introduire une action en cessation de trouble contre son voisin. Et si aucun compromis n’est possible, comme par exemple le déplacement du barbecue à un autre endroit, on peut demandez une assistance judiciaire. Comme la loi n’apporte pas de réponse formelle par rapport à des cas particuliers, les décisions divergeront en fonction des circonstances locales (sens des vents dominants, coefficient d’occupation des sols, gêne occasionnée). A moins qui celui-ci abuse systématiquement de ce droit en produisant, par exemple, des odeurs désagréables chaque fois que vous êtes à table. En outre, l’utilisation d’un barbecue ne doit pas provoquer de dommages, par exemple, des projections de cendres ou un noircissement de la façade voisine. Sachez enfin que dans certains cas, le règlement d’un lotissement ou d’une copropriété peuvent encadrer voire interdire l’usage d’un barbecue.

Que puis-je faire si le chien du voisin vient creuser dans mes massifs ?

     Si, un chien qui ne vous appartient pas creuse et abîme votre jardin, son propriétaire doit réparer les dommages occasionnés. En tant que victime d’un préjudice vous pouvez exiger réparation et il vous faudra simplement prouver que les dommages ont été causés par le chien. La responsabilité du maître n’est généralement pas contestée. Sauf dans le cas particulier des animaux dits utiles (par exemples les chiens d’aveugles). Dans ce cas le maître ‘est en principe pas tenu pour responsable s’il a bien surveillé l’animal ou si le dommage aurait pu arriver dans tous les cas.

     Si le chien de votre voisin a pris l’habitude d’endommager votre jardin, n’attendez pas que les choses se reproduisent. Il n’est pas acceptable d’attendre le prochain problème que vous ne détecterez peut-être pas à temps. Mieux vaut prendre les devant et exiger du propriétaire (par voie de justice s’il le faut) qu’il prenne les mesures nécessaires pour que votre propriété ne subisse plus de dommages

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Le gros chien de mon voisin aboie sans arrêt au jardin. Est-ce considéré comme une atteinte à la tranquillité ?

     Les aboiements incessants ne sont pas tolérables en principe, du moins durant les périodes de repos ordinaires (généralement entre 13 et 15h et de 22h à 6h), et ne devraient pas se produire chaque jour plus de 30 à 60 minutes. Si le propriétaire du chien ne réagit pas une réclamation écrite, il peut se voir intenter une action en justice.

     Si les aboiements ne se produisent que de temps à autres, il ne faut pas s’attendre à obtenir grand-chose. Mais les chances sont plus importantes si la nuisance est réelle. Pour porter plainte, il faut décrire les nuisances sonores en notant leurs dates, heures et durées, de préférence attestées par des témoins