Je désire construire une cabane de jardin. Ai-je le droit de l'installer contre la clôture qui me sépare de mon voisin ?

     D'après le réglement national d'urbanisme, toute construction peut-être effectivement édifiée, contre en limite séparative exacte de propriété. Mais dans ce cas le proprétaire constructeur doit mettre en place tout dispositif pour assurer l'écoulement des eaux pluviales sur sa propriété. Il faudra donc diriger les pentes de toitures vers votre jardin. Dans le cas contraire, vous aurez l'obligation d'installer un dispositif de receuillement des eaux pluviales sans débord de limite de propriété. Vous avez aussi la possibilité d'installer votre abris à 3 mètres de la limite séparative, mais pas de 0 à 3 mètres ! Mais comme souvent, les documents d'urbanisme locaux (P.O.S. - P.L.U.) peuvent comporter des dispositions différentes. Il faut donc, avant toute installation : s'adresser à la mairie ou à la DDE compétente sur votre commune..

Je tiens à avoir une pelouse soignée, contrairement à mon voisin qui n’entretient pas ses espaces verts. Que puis-je faire ?

     En principe, un propriétaire est libre d’opter pour un gazon anglais ou un jardin sauvage. Si c’est une simple question d’esthétique, vous n’avez aucune possibilité de recours contre votre voisin. Hormis des cas extrêmes, vous ne pouvez rien faire non plus contre les graines de mauvaises herbes apportées par le vent, vu qu’il s’agit de phénomène naturel. 

     Les feuilles, aiguilles, fruits et fleurs sont considérés en revanche comme troubles du voisinages. Ceci dit, les troubles du voisinage liés à l’usage local doivent en principe être tolérés. Dans une zone urbanisée  comptant de nombreux jardins, la chute des feuilles et la présence de pollen ne peuvent pas donner lieu à des dédommagements. C’est également le cas lorsque cela requiert un effort de nettoyage supplémentaire.

     En raison d’une prise de conscience écologiquement, la chute des feuilles en automne ou la présence de pollen au printemps doivent être considérées comme le revers de la médaille d’une meilleure qualité de l’habitat. Car finalement la personne concernée – selon certains tribunaux - profite des espèces végétales présentes sur place. 

     Si un terrain est laissé à l’abandon dans une zone résidentielle ponctuée de jardins bien entretenus, cela peux exceptionnellement donner lieu à une demande de suppression, dans le cadre des rapports de bon voisinage.