Mes voisins projettent d’installer un poulailler. Y a-t-il des règles à observer ?

     Il existe effectivement un certain nombre de prescriptions relatives aux distances d’élevage et de logement des animaux. Vous pouvez en avoir connaissance auprès de la D.D.A.S.S., chaque département pouvant instaurer des règles spécifiques.

     La limite à partir de laquelle on trouve généralement une réglementation pour l’élevage des volailles est de 50 animaux de plus de 30 jours. Ce seuil franchi implique le respect d’une distance minimale de 25m vis-à-vis de la propriété voisine (d’après le règlement sanitaire départementale type)

     Par ailleurs, si vous vivez en lotissement, le cahier des charges peut lui aussi  réglementer ce type d’installation pour préserver la tranquillité des voisins et conserver à l’ensemble des habitations un caractère résidentiel. De plus, il s’agit d’une activité d’élevage, l’implantation du bâtiment ou son aménagement actuel doit faire l’objet d’un dossier, où figure notamment l’emplacement des immeubles  habités ou occupés habituellement par des tiers, dans un rayon de 100 m. Ceci pour vérifier principalement si les conditions d’hygiène sont remplies. Enfin, votre voisin n’a pas le droit de se servir de votre mur ou de votre clôture pour adosser son enclos à volailles, du moins pas sans votre autorisation expresse. S’il le fait, il commet un trouble possessoire susceptible d’être invoqué contre lui.

Que faire contre le tapage des grenouilles provenant du bassin du voisin ?

     Vos chances d’avoir gain de cause sot relativement minimes. Si des grenouilles (espèce protégée) sont venues s’installer dans le bassin du jardin, on ne peut en principe ni les enlever sans l’autorisation des autorités responsables de protection de la nature, ni recouvrir le bassin. Une autorisation spéciale est appliquée uniquement dans les cas particulièrement difficiles.

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Un bassin nécessite-t-il un permis de construire ?

      En général, les coques préfabriquées proposées dans le commerce ne sont pas soumises à une autorisation préalable.

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Le clapotis continu du jet d’eau dans le jardin du voisin me dérange. Que puis-je faire ?

     Les gênes acoustiques sont considérées comme des nuisances par le Code de la santé publique et le Code Pénal. Plusieurs articles précisent jusqu’à quel points elles sont tolérables par le voisinage : les nuisances n’occasionnant pas de gêne ou une gêne insignifiante doivent être tolérées.

     Différentes directives et prescriptions administratives ainsi que la norme NFS 31010 comportent des détails sur les niveaux de nuisances sonores, et notamment les valeurs limites exprimées en dB et à ne pas dépasser. Il convient également de respecter les périodes de repos qui sont en général comprises entre 22h - 7h et 13h – 15h. Les arrêtés municipaux peuvent également comporter des réglementations sur les heures de repos

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