Doit-on nettoyer et saler les trottoirs autour de la maison après des chutes de neige ?

     Tous les ans, c’est la même question qui revient au début de l’hiver : qui est responsable du nettoyage des trottoirs ? Dans l’ordre, ce sont la commune, le propriétaire de la maison et le locataire. Dans un premier temps, il incombe aux communes de déneiger les routes et les chemins. Mais en général, elles se simplifient les choses et votent un règlement qui oblige les riverains à effectuer le déblaiement. En principe, c’est donc le propriétaire qui est chargé d’enlever la neige. Celui-ci peut demander au locataire ou au gérant de s’acquitter de la tâche. Mais dans le cas, il est obligé de vérifier si le déneigement est effectivement assuré. Le locataire ou occupant est obligé de déneiger si cela est spécifié dans son contrat de location ou dans la réglementation locale.

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Quand faut-il déneiger ?

     L’obligation de déneiger et de saler s’applique généralement à une période comprise entre 7 heures du matin et 20 heures, sauf si le trottoir est très fréquenté. En cas de doute, il est préférable de ses renseigner auprès de la mairie. La fréquence du déneigement et du salage dépend des conditions météorologiques. Par mauvais temps, plusieurs fois par jour, en cas de pluie verglacée toutes les heures.

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Quels sont les endroits à déneiger ?

    En cas de neige ou de verglas, il faut que tous les chemins, places de stationnement et accès à la maison faisant partie de la propriété puissent être utilisées sans danger. Cela s’applique également aux voies publiques. Dans le cas des trottoirs, il n’est pas nécessaire de déneiger toute la superficie : une simple bande permettant à deux piétons de se croiser suffit. Il en va tout autrement dans le centre des grandes villes : en raison de la fréquentation, l’ensemble du trottoir doit être régulièrement déblayé et salé. Pour plus d’informations sur les obligations de déblayage et de salage, on peut consulter les règlements des mairies.

Pendant la période de Noël, le voisin illumine son jardin avec d’innombrables guirlandes lumineuses ? Puis-je l’attaquer en justice ?

     Un voisin qui se sent gêné par une source lumineuse ne peut porter plainte que si l’effet de la lumière sur le terrain est tout  fait intolérable. Mais ce n’est pratiquement jamais le cas. Certes, tous comme le bruit, la lumière peut représenter une nuisance pour le voisinage, mais en temps normal, l’illumination.

     Est à considérer comme un usage local. En outre, il peut être suggéré à la personne concernée d’installer des stores ou des rideaux. Ce n’est que dans des cas extrêmes (par exemple lorsqu’il est porté atteinte à la santé) que des mesures raisonnables peuvent être exigées pour réduire la gêne provoquée par la lumière, telles que des dispositifs d’atténuation ou d’utilisation d’ampoules de puissance moins élevée.